Paul Lemaitre-Basset
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lemaitre-Basset (Paul, Jean-Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Paul Lemaitre et Alain Monod, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000348771
(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 1994
04/08/1994